Mentions légales

Préambule

Inwisble Media, une société de droit français, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 534 799 374 , dont le siège est situé 11 bis passage Doisy, 75017 Paris ("Chronollection") est l'exploitant du site accessible à l'adresse www.chronollection.com (le "Site"), lequel met en relation des professionnels du secteur de l'horlogerie (les "Professionnels") et des internautes naviguant sur le Site (les "Utilisateurs") proposant des produits d'horlogerie à la vente (les "Produits") avec des Utilisateurs.

Chronollection ne vend aucun Produit. Seuls les Professionnels proposent des Produits.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (les "Conditions Générales d'Utilisation"). Si vous refusez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation, vous devez quitter le Site. Si vous souhaitez devenir Professionnel utilisateur du Site, et/ou utiliser le Site, vous devez lire les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les accepter au cours du processus d'inscription.

1. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont acceptées dès votre utilisation du Site ou de l'un quelconque des Services du Site.

En utilisant le Site vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, que vous soyez un Professionnel ou que vous soyez un Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité du contrat passé entre vous et Chronollection concernant l'utilisation du Site; elles restent applicables y compris en cas de souscription à un service de Chronollection et ce conformément aux Conditions Générales de Vente. Cliquez ici pour afficher les Conditions Générales de Vente.

2. Définitions

Outre les définitions figurant dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, pour les besoins des présentes, les termes ci-après sont définis comme suit :

"Annonce" : désigne l'offre de vente d'un Produit mis en ligne par un Professionnel sur un Espace Dédié

"Charte de Qualité" : désigne les engagements pris par les Professionnels, définis à l'article 8 des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

"Contenu" : désigne tout fichier, logo, vidéo, image son, photographie, texte, liens hypertexte contenu publicitaire et toute autre information contenue dans le Site. "Droit de Propriété Intellectuelle": désigne le droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit des dessins et modèles au titre de tout Contenu ou Produit.

"Espace Dédié" : désigne l'ensemble des pages du Site sur lesquelles le Professionnel met en ligne certains Contenus, notamment des Annonces.

"Service" : désigne tout service proposé par Chronollection dans les conditions définies par les Conditions Générales de Vente.

"Produit" désigne tout produit et/ou accessoire horloger proposé à la vente par les Professionnels.

"Professionnel": désigne tout professionnel du secteur de l'horlogerie publiant des Annonces sur le Site pour la vente de ses Produits.

"Utilisateur": désigne une personne naviguant sur le Site et ayant accès aux Contenus, dont notamment les Annonces.

3. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous acceptez d'utiliser le Site et, le cas échéant, en ce qui concerne les Professionnels, sous réserve des termes des Conditions Générales de Vente, les Services. Cliquez ici pour afficher les Conditions Générales de Vente.

4. Modification des Conditions Générales d'Utilisation

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment ; toute modification entrera alors en vigueur dès sa publication sur le Site.

Une utilisation continue de votre part du Site après que Chronollection ait publié une nouvelle version des Conditions Générales d'Utilisation constitue votre consentement à cette nouvelle version.

Par conséquent, il est important que vous lisiez régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de vous assurer que vous avez connaissance de tout changement qui pourrait y être apporté.

5. Admissibilité

En utilisant le Site vous déclarez et garantissez que :

(a) toute information fournie lors de votre inscription est vraie et correcte,
(b) vous maintiendrez l'exactitude de telles informations en modifiant si nécessaire votre compte Utilisateur.
(c) votre utilisation du Site n'enfreint aucune loi ou règlement en vigueur, notamment de Droits de Propriété Intellectuelle.

L'Espace Dédié d'un Professionnel peut être supprimé sans notification de notre part et sans préjudice des droits de Chronollection s'il nous parait, qu'il ne respecte pas la Charte Qualité Chronollection dont les conditions sont prévues à l'article 8.


6. Identifiant du Professionnel

Lorsque vous vous inscrivez en tant que Professionnel et pour accéder à votre Espace Dédié, nous vous demanderons de choisir un identifiant, composé d'un Login et d'un mot de passe (votre "Identifiant"). Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de votre Identifiant et de l'utilisation de cet Espace Dédié et ce conformément à la Charte de confidentialité. Cliquez ici pour afficher la Charte de confidentialité. En cas d'une utilisation illicite de votre Identifiant, merci de contacter Chronollection à l'adresse e-mail suivante service-juridique@chronollection.com .

7. Identification de l'Utilisateur

L'Utilisateur devra, pour répondre aux Annonces mises en ligne par unProfessionnel fournir au Professionnel en question les informations suivantes :

(a) nom,
(b) prénom,
(c) adresse email,
(d) numéro de téléphone,
(e) état civil.

L'Utilisateur accepte que ces informations soient transférées aux Professionnels, et ce dans le respect de la Charte de confidentialité. Cliquez ici pour afficher la Charte de confidentialité.

8. Charte de Qualité Chronollection

En s'inscrivant sur le Site Chronollection, le Professionnel déclare sans réserve, et sous sa propre responsabilité, adhérer aux engagements suivants (la "Charte de Qualité Chronollection") :

• Le Professionnel est un commerçant horloger professionnel.
• Le Professionnel est en mesure d'émettre toute facture conforme à la réglementation qui lui est applicable.
• Le Professionnel est couvert par toutes assurances nécessaires à l'exercice de sa profession.
• Le Professionnel dispose de l'expertise nécessaire pour la vente de produits horlogers.
• Le Professionnel certifie que les informations contenues dans ses Annonces sont exactes et que les Contenus ne présentent pas un caractère trompeur.
• Le Professionnel certifie que tout Contenu de son Espace Dédié n'enfreint pas les Droits de Propriété Intellectuelle de tiers.
• Le Professionnel s'engage à préciser si les Produits sont neufs ou d'occasion et garantit un état d'usage si le Produit est d'occasion.
• Le Professionnel certifie que les Produits ne sont pas des produits contrefaisants au titre d'un quelconque Droit de la Propriété Intellectuelle de tiers.
• Le Professionnel certifie l'origine licite des Produits.
• Le Professionnel certifie que les Produits proposés dans les Annonces sont réellement disponibles à la vente pour les Utilisateurs.
• Le Professionnel s'engage à n'utiliser les coordonnées d'un Utilisateur que pour les besoins de la vente du Produit pour lequel celui-ci est entré en relation avec lui.
• Le Professionnel s'interdit de céder, de transférer ou de louer les coordonnées de l'Utilisateur à quelque tiers que ce soit ; le Professionnel s'engage à ne pas conserver les coordonnées de l'Utilisateur après la fin de la transaction

9. Obligations de Chronollection

Chronollection ne peut être tenue que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement du Site.

Chronollection ne saurait être tenue responsable de tout trouble lié à la transmission de données entre les Utilisateurs et les Professionnels.

Chronollection se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à ses services pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations n'ouvrent droit à une quelconque indemnité.

Chronollection s'engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données échangées conformément à la Charte de Confidentialité. Cliquez ici, pour afficher la Charte de Confidentialité.

Chronollection n'effectue aucun contrôle a priori des Contenus des Annonces mises en ligne par les Professionnels, ni aucune modération des chats instantanés entre les Utilisateurs et les Professionnels.


10. Relation entre Chronollection et les Professionnels

Chronollection d'une part et les Professionnels d'autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte : aucun mandat n'existe entre elles.

Chronollection n'intervient en aucune manière dans la vente des Produits.

Chronollection n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la conformité, la sûreté ou la licéité des Produits et des Annonces.

11. Propriété Intellectuelle

Chronollection et ses ayant-droits restent propriétaires de tous les Droits de Propriété Intellectuelle sur les Contenus du Site leur appartenant.

Les Professionnels ou leurs ayants-droits restent propriétaires des Contenus de leur Espace Dédié.

Les Utilisateurs ne peuvent extraire, réutiliser ou modifier aucun Contenu du Site.

Si vous constatez une atteinte à des Droits de Propriété Intellectuelle, merci de contacter Chronollection à l'adresse suivante service-juridique@chronollection.com .

12. Bonne conduite des Utilisateurs et des Professionnels

Vous garantissez que les Contenus via le Site ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni ne sont contraires à la loi et aux règlements en vigueur. Tout Contenu visant à intimider, exploiter ou harceler autrui ou à encourager un acte pénalement répréhensible sera immédiatement retiré du Site et engagera la responsabilité de leur auteur.

En cas d'atteinte à la loi et aux règlements en vigueur, Chronollection se réserve le droit d'exercer toute action appropriée, y compris judiciaire si nécessaire.

13. Conditions générales de vente

Les conditions et les modalités des services proposés aux Professionnels par Chronollection sont définis aux termes des Conditions Générales de Vente. Cliquez ici pour afficher les Conditions Générales de Vente.

14. Confidentialité

Nous sommes soucieux du respect de la vie privée de nos Utilisateurs. Cliquez ici pour afficher la Charte de confidentialité.

En utilisant le Site, vous acceptez que vos données personnelles soient éventuellement transférées et traitées en dehors de l'Union Européenne et en particulier aux États-Unis.

15. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS CHRONOLLECTION OU SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE, DE TOUT CONTENU DU SITE OU AUTRES ÉLÉMENTS, ACCESSIBLES OU TÉLÉCHARGÉS DEPUIS LE SITE, MÊME SI CHRONOLLECTION A CONNAISSANCE OU A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES. PLUS PARTICULIEREMENT, CHRONOLLECTION NE SAURAIT EN AUCUN CAS ETRE TENUE RESPONSABLE, DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, DE LA BONNE FIN D'UNE QUELCONQUE TRANSACTION ENTRE LE CAS ECHEANT UN PROFESSIONNEL ET UN UTILISATEUR. CHRONOLLECTION NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DES CONTENUS MIS EN LIGNE PAR LES PROFESSIONNELS ET LES UTILISATEURS AINSI QUE DE TOUT CONTENU RENVOYANT SUR DES SITES TIERS. CHRONOLLECTION NE SAURAIT GARANTIR L'ETAT D'USAGE, LE FONCTIONNEMENT, L'ORIGINE DES PRODUITS. CHRONOLLECTION NE GARANTIT PAS AUX UTILISATEURS QUE LES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES PROFESSIONNELS AU TITRE DE LA CHARTE DE QUALITE CHRONOLLECTION SERONT RESPECTES NI QUE LA SITUATION PRESENTE OU FUTURE DES PROFESSIONNELS REPOND AUX EXIGENCES DE LA CHARTE DE QUALITE CHRONOLLECTION. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRESENT CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DE CHRONOLLECTION À VOTRE EGARD QUELQUE SOIT LE FONDEMENT ET LA FORME DE L'ACTION, EST À TOUT MOMENT LIMITÉE À LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE, LE CAS ÉCHÉANT, DANS LA LIMITE DE 1000 EUROS. SI VOUS UTILISEZ GRATUITEMENT LE SITE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE RÉPARATION EST LIMITEE AUX MESURES CONSERVATOIRES PRISES PAR CHRONOLLECTION DANS LE RESPECT DE LA LOI APPLICABLE, ET QUE VOUS NE POURREZ PRÉTENDRE À AUCUN DÉDOMMAGEMENT DE LA PART DE CHRONOLLECTION.

16. Durée - Résiliation

Les Conditions Générales d'Utilisation, dans leur présente rédaction ou dans leur rédaction modifiée le cas échéant par Chronollection, resteront en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation du Site Chronollection.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Sauf en cas d'application d'une loi impérative – laquelle ne s'appliquera que dans la stricte mesure de son objet, il est expressément stipulé que (i) les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française et (ii) tout litige entre vous et Chronollection au titre de l'utilisation du Site sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Paris.

18. Divisibilité des clauses

La nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l'inopposabilité de l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales d'utilisation n'emporte pas nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l'inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets.



19. Contact

INWISIBLE MEDIA SAS
au capital de 3000 euros

20 rue des Petits Champs
75002 PARIS

RCS : 534 799 374 / Numéro de TVA intra : FR 92 53479937
Numéro du standard : +33 1 84 16 02 64
Email : contact@chronollection.com